MENTIONS LÉGALES

Lafelt - Sylvain Felten

Savoie & Haute-Savoie

1. PRÉSENTATION Du SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, mon site web créé par Lafelt – Sylvain Felten, propriétaire du site www.lafelt.fr, met à disposition du public les informations concernant mon entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.lafelt.fr appartient à Lafelt – Sylvain Felten – vidéaste indépendant, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1 rue henri dunant, bât B 73100 Aix-Les-Bains. Numéro de SIRET : 84245348200023 Personne physique ou morale, Sylvain Felten est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : sylvain@lafelt.fr. Le webmaster, Sylvain Felten, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : sylvain@lafelt.fr. Le site www.lafelt.fr est hébergé par 1&1, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,  431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant mon site web www.lafelt.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Lafelt – Sylvain Felten. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.LAFELT.FR

En accord avec sa politique de communication, le site www.lafelt.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Lafelt – Sylvain Felten, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.lafelt.fr.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur mon site web www.lafelt.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de m’assurer de leur fiabilité. Cependant, je ne pourrais encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de mes explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que j’aurais pu omettre, n’hésitez pas à me le signaler par mail à sylvain@lafelt.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à mon site web www.lafelt.fr ne sont pas sous le contrôle de ma société. Par conséquent, je ne peux assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web www.lafelt.fr appartient exclusivement à Lafelt – Sylvain Felten. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site www.lafelt.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
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6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute informations recueillie sur le site web www.lafelt.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de ma plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Lafelt s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse sylvain@lafelt.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 1 rue henri dunant, bât B, 73100 Aix-Les-Bains.

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web www.lafelt.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.