Sylvain
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Réglementation vol Drone
3 SCÉNARIOS OPÉRATIONNELS DE VOL EN DRONE
Pour toutes prestations drone vidéo ou photographie aérienne il y a des règles à respecter et une formation de pilote drone professionnel à obtenir.
Un drone est un engin volant sans passagers à bord et piloté à distance par un télé-pilote drone formé et déclaré à la DGAC. Certaines zones de vol sont interdites au vol et d’autres soumises à restrictions.
Dans le cas du scénario S3, étant dans une zone peuplée(1) ou en agglomération, nous sommes dans l’obligation de faire parvenir une déclaration adressée à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrables par courriel (Protocole administratif réalisé par le télé-pilote drone)
Scénario S1
- Zone de vol : Campagne, sans survoler des tiers,
- Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée(1),
- A une distance horizontale maximale de 200m du télépitole,
- Hauteur max de 150m du point de décollage du drone,
- La masse du drone ne doit pas excéder 150 Kg,
Scénario S2
- Zone de vol : Campagne, sans survoler des tiers,
- Opération se déroulant hors vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée(1), dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre,
- Hauteur de vol inférieur à…
- 50 m de hauteur si le drone a une masse supérieur à 2 Kg jusqu’à 150 Kg,
- 150 m de hauteur si le drone a une masse inférieure à 2 KG
- Sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution,
Scénario S3
- Zone de vol : Ville, sans survoler des tiers,
- Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes(1) ou d’animaux,
- En vue directe du télépilote,
- Distance horizontale maximale de 100 m du télépilote,
- Hauteur de vol 150 m,
- La masse du drone ne doit pas excéder 8 Kg,
*Quel que soit le scénario de vol, une distance horizontale minimale de 30 mètres doit être maintenue à tout moment du vol avec les personnes non liées à l’activité particulière.
Il s’agit d’un guide et non pas d’une loi ou d’un arrêté, donc voici la source officielle :
1. Un drone est dit évoluer en "zone peuplée" lorsqu'il évolue :
- au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 m d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ;
- à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes ;
