RÉGLEMENTATION VOL DRONE

Sylvain

Sylvain

Réglementation vol Drone

3 SCÉNARIOS OPÉRATIONNELS DE VOL EN DRONE

Pour toutes prestations drone vidéo ou photographie aérienne il y a des règles à respecter et une formation de pilote drone professionnel à obtenir. 

Un drone est un engin volant sans passagers à bord et piloté à distance par un télé-pilote drone formé et déclaré à la DGAC. Certaines zones de vol sont interdites au vol et d’autres soumises à restrictions.

Dans le cas du scénario S3, étant dans une zone peuplée(1) ou en agglomération, nous sommes dans l’obligation de faire parvenir une déclaration adressée à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrables par courriel (Protocole administratif réalisé par le télé-pilote drone)

Scénario S1

  • Zone de vol : Campagne, sans survoler des tiers,
  • Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée(1),
  • A une distance horizontale maximale de 200m du télépitole,
  • Hauteur max de 150m du point de décollage du drone,
  • La masse du drone ne doit pas excéder 150 Kg,

Scénario S2

  • Zone de vol : Campagne, sans survoler des tiers,
  • Opération se déroulant hors vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée(1), dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre,
  • Hauteur de vol inférieur à…
    • 50 m de hauteur si le drone a une masse supérieur à 2 Kg jusqu’à 150 Kg,
    • 150 m de hauteur si le drone a une masse inférieure à 2 KG
  • Sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution,

Scénario S3

  • Zone de vol : Ville, sans survoler des tiers,
  • Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes(1) ou d’animaux,
  • En vue directe du télépilote,
  • Distance horizontale maximale de 100 m du télépilote, 
  • Hauteur de vol 150 m, 
  • La masse du drone ne doit pas excéder 8 Kg,

*Quel que soit le scénario de vol, une distance horizontale minimale de 30 mètres doit être maintenue à tout moment du vol avec les personnes non liées à l’activité particulière.

dji phantom 4 drone photographie lafelt

Il s’agit d’un guide et non pas d’une loi ou d’un arrêté, donc voici la source officielle :

1. Un drone est dit évoluer en "zone peuplée" lorsqu'il évolue : 

  • au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 m d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ; 
  • à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes ; 

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